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CONDITIONS

Les Restaurants Prime du Canada inc.

Le site Web de Prime est détenu et exploité par Les Restaurants Prime du Canada inc. (ci-après nommé « Prime », « nous », « notre » et « nos »). Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à notre site Web et à tout site Web appartenant à nos affiliés et à nos franchisés.

Marques de commerce

East Side Mario’s, Casey’s, Pat & Mario’s, Fionn MacCool’s, D’Arcy McGee’s, Paddy Flaherty’s, Slainte, Tir nan 0g et Esplanade Bier Markt sont des marques de commerce détenues par PRC Trademarks inc. (« TMCo ») et sont licenciées à Prime, avec des droits de sous-cession de licence aux franchisés de Prime. Restaurants Prime est une marque de commerce appartenant à Prime. Tous les autres produits, marques, raisons sociales et logos apparaissant sur le site Web de Prime et qui ne sont pas détenus par Prime ou TMCo peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation ou reproduction d’une marque de commerce se trouvant sur le site Web de Prime sans le consentement exprès et écrit de son propriétaire est strictement interdite.

Utilisation

Le site Web de Prime vous est offert uniquement pour votre usage personnel et non pas dans un but commercial ou pour autres usages non personnels. L’information propre à Prime concernant son site Web ne peut être traitée hors contexte ou présentée de façon trompeuse ou discriminatoire. Les droits qui ne vous sont pas expressément accordés nous sont réservés. Aucune communication du site Web de Prime ne constitue une offre de vous vendre une franchise relativement à une marque de Prime.

Votre utilisation signifie votre consentement

En contrepartie de l’utilisation du site Web de Prime et du contenu ou des services offerts dans les différentes sections de ce site, vous comprenez et acceptez les présentes conditions d’utilisation et tout autre avis publié dans ledit site.

Le site Web est accepté tel quel

Dans la mesure où cela est permis par la loi applicable, vous comprenez et convenez expressément : (a) que vous acceptez le site Web de Prime « en l’état », sans déclaration, garantie, endossement ou assurance explicite ou implicite d’aucune sorte, y compris les garanties ou conditions de qualité marchande, d’aptitude à une fin particulière, d’absence de contrefaçon de droits de tierces parties, d’exactitude, de convenance, de fiabilité, d’absence d’infection ou de virus ou d’exhaustivité; et (b) que Prime ne garantit pas que son site Web soit disponible de façon ininterrompue, rapide, sécuritaire ou sans erreur, ou qu’il réponde à vos exigences ou à vos attentes.

Droit de modification

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, d’ajouter ou de retirer certaines des dispositions des Conditions d’utilisation sans préavis et sans responsabilité à votre égard. Les modifications des Conditions d’utilisation sont en vigueur et contraignantes dès leur publication dans le site Web de Prime. Vous acceptez de relire ces Conditions d’utilisation de temps à autre. Si vous n’acceptez pas les modifications aux Conditions d’utilisation, votre unique recours est de cesser immédiatement d’utiliser le site Web de Prime.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou d’éliminer, de manière temporaire ou permanente, une partie ou la totalité du site Web de Prime ou tout contenu ou lien s’y trouvant, ou d’en désactiver l’accès, et ce, sans avis ou responsabilité envers vous.

Déni de responsabilité

En aucune circonstance Prime, ses affiliés, ses franchisés, ses partenaires d’affaires, ses fournisseurs, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et partenaires respectifs (les « renonciataires de Prime ») ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, consécutifs, particuliers ou punitifs, ou de pertes de revenus ou de bénéfices, ou de tout autre dommage lié à l’utilisation, à l’incapacité d’utiliser ou à la performance du site Web de Prime ou de ses contenus et liens, même si nous avons été préalablement avisés de la possibilité de tels dommages.

Transmissions Internet non sécurisées

Vous reconnaissez et acceptez que la transmission de vos données et autres renseignements via l’Internet n’est pas sécurisée et qu’il se peut que le contenu de cette transmission soit perdu, intercepté, modifié ou redirigé pendant l’acheminement. Vous acceptez que les renonciataires de Prime ne sont pas responsables de ces problèmes ou de tout autre problème (notamment les pertes en découlant) qui pourrait survenir pendant l’utilisation du site Web de Prime ou des liens qui y figurent, ou pendant l’envoi et/ou la réception de courriels.

Vous indemnisez Prime

Vous acceptez d’indemniser les renonciataires de Prime relativement aux pertes, responsabilités, demandes, dommages ou dépenses (y compris les honoraires d’avocat sur une base de pleine indemnisation) allégués par un tiers par rapport à votre utilisation du site Web de Prime ou à votre infraction aux Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit d’assumer l’entière défense et le plein contrôle de toute action sous réserve d’une indemnisation de votre part, et ce, à nos frais.

Liens

Les liens ou indications vers d’autres sites Web et les renvois aux produits et aux services offerts par des tiers vous sont fournis uniquement pour votre usage personnel et ne constituent pas un endossement ou une approbation de notre part à l’égard des organisations qui exploitent ces sites, de leur contenu ou des produits et services offerts par ces tiers. Nous n’avons aucun contrôle et aucune responsabilité à l’égard des sites Web ou du contenu maintenus par d’autres organisations, ou des produits et services offerts par ces tiers; nous n’acceptons donc aucune responsabilité relativement à leur utilisation par vous, et vous reconnaissez et convenez que cette dernière est entièrement à vos risques et périls.

Politique sur la protection de la vie privée

Vous comprenez que par le fait même d’utiliser le site Web de Prime, vous consentez à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements qui vous identifient et qui sont recueillis par le truchement du site Web de Prime conformément à sa Politique sur la protection de la vie privée. Veuillez consulter la Politique sur la protection de la vie privée au http://www.primerestaurants.com/about_privacy.asp.

Divers

Les Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de l’Ontario et aux lois du Canada qui sont applicables, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois qu’elles contiennent. Vous convenez par les présentes : (i) de consentir à la compétence exclusive des tribunaux de Toronto (Ontario) pour tout procès lié à votre utilisation du site Web de Prime; (ii) de renoncer à toute objection concernant la présentation du procès devant les tribunaux de l’Ontario; et (iii) d’accepter de ne pas plaider qu’un procès intenté à Toronto (Ontario) l’est devant un tribunal qui ne convient pas.

Si une disposition des Conditions d’utilisation est considérée invalide ou non applicable à tout égard par un tribunal compétent, elle sera mise en oeuvre dans la mesure où la loi le permet, et les autres dispositions des Conditions d’utilisation conserveront toute leur validité.

Aucune renonciation à une disposition des Conditions d’utilisation n’est considérée comme la renonciation subséquente ou continue à sa mise en oeuvre ou à celle de toute autre disposition des Conditions d’utilisation.

Les présentent énoncent la totalité de l’entente entre vous et Prime en ce qui concerne votre utilisation de son site Web.

Les Conditions d’utilisation sont contraignantes pour vous, vos héritiers, exécuteurs, représentants personnels, bénéficiaires, successeurs et ayants droit. Vous ne pouvez céder cette entente à aucun tiers sans notre consentement préalable par écrit, lequel peut être refusé à notre entière discrétion. Nous pouvons céder cette entente à toute société affiliée ou remplaçante de Prime sans vous en aviser.

C’est la volonté expresse des parties que les Conditions d’utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée et les autres avis sur le site Web de Prime soient rédigés en anglais. C’est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que tous les documents légaux qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du site Web de Prime, des Conditions d’utilisation ou de la Politique sur la protection de la vie privée de Prime, ou si vous voulez obtenir une copie des Conditions d’utilisation, visitez www.primerestaurants.com ou contactez-nous par courriel au http://cara.com/east_side_marios/fr/ ou par courrier au : Suite 600, 10 Kingsbridge Garden Circle, Mississauga (Ontario) L5R 3K6

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