Les Restaurants Prime du Canada inc.

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Les marques «Marques déposées»

East Side Mario’s, Casey’s, Pat & Mario’s, Fionn MacCool’s, D’Arcy McGee’s, Paddy Flaherty’s, Sláinte, Tir nan Óg et Esplanade Bier Markt sont des marques déposées et propriétés de PRC Trademarks Inc. (“TMCo”), licenciées et reliées à Prime avec des droits  sous licenciés et rattachés aux franchisés de Prime.  Le nom de «Les Restaurants Prime» est une marque déposée, propriété de Prime. Tout autre produit, marque, noms de compagnies et logos apparaissant sur le site Web et qui ne sont pas la propriété de Prime ou de TMCo  pourraient être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation et/ou reproduction de toutes les autres marques déposées apparaissant sur le site Web de Prime sans le consentement exprimé par écrit du propriétaire de la marque déposée sont strictement prohibées.          

Utilisation

Le site Web de Prime vous est offert uniquement pour votre usage personnel et non pas dans un but commercial ou autres usages non personnels.  L’information propre à Prime concernant son site Web ne peut être traitée hors contexte ou présentée de façon trompeuse ou discriminatoire. Tous droits qui ne vous ont pas été accordés au préalable, nous sont strictement réservés.

Aucune communication venant du site Web de Prime n’est une offre de notre part pour l’achat d’une franchise d’aucune marque de Prime.

Votre utilisation signifie votre consentement

Nous prenons en considération que si vous faites usage du site Web de Prime, de son contenu  ou de tous ses services offerts, nous comprendrons que vous confirmez et acceptez les clauses d’utilisation de la marque de même que tous les autres avis placés sur le site Web de Prime.  

Le site Web accepté tel quel

Dans la mesure applicable permise par la loi, vous comprenez et consentez formellement à ce qui suit : (A) accepter le site Web de Prime “tel quel”, sans aucune interprétation,  justification, garantie, approbation ou d’aucune présomption exprimée ou sous-entendue, y compris toutes justifications ou conditions de marchandage, ajustement pour raison particulière, non-respect des droits des tierces parties, précision, convenance, fiabilité, exempt de toutes contaminations ou virus, ou à l’état complet; et (B) que Prime ne fait aucune promesse que le site Web de Prime soit disponible sur une base régulière, sans interruption d’antenne en tout temps, sécuritaire ou sans erreur, ou que le site Web vous convienne entièrement ou comblera toutes vos attentes.

Droit de modification

Nous nous réservons le droit en toute exclusivité et discrétion absolue, de modifier, d’ajouter ou de retirer tous les articles ou conditions de ce document intitulé «Clauses d’utilisation de la marque» sans préavis ou sans risque à votre endroit. Tous changements de ces clauses seront en vigueur et deviendront pour vous une obligation à suivre immédiatement à la lettre dès l’annonce de ces changements sur le site Web de Prime. Vous convenez avec nous de réviser au besoin ces clauses d’utilisation de la marque de temps en temps. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications de ce contrat ou convention, votre seule option sera d’arrêter immédiatement l’utilisation du site Web de Prime.

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Renonciation des responsabilités

En aucune circonstance, Prime, ses entreprises affiliées, ses franchises, ses partenaires d’affaires, ses fournisseurs, ainsi que leurs représentants respectifs, directeurs, employés et partenaires ("Diffuseurs de Prime") ne seront tenus responsables directement, indirectement, conséquemment, spécialement ou pour dommages exemplaires, des pertes de revenus ou de profits ou autres dommages quels qu’ils soient provenant ou en rapport immédiat avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser ou de performance du site Web de Prime ou encore de son contenu ou liens, même si nous avons dûment informés et avertis au préalable la clientèle, des possibilités de dommages du site.

Insécurité de transmission par Internet

Vous êtes d’accord avec nous et acceptez que toute transmission de données et autres communications par Internet ne sont pas toujours sécuritaires, et que votre transmission de données pourrait être perdue, interceptée, modifiée ou redirigée durant ce processus. Vous êtes d’accord que les "Diffuseurs de Prime" ne sont aucunement responsables de ces problèmes ou autres (y compris toutes pertes reliées) que vous avez éprouvés en vous servant du site Web de Prime ou  de ses  liens, ou encore, en nous envoyant et/ou en recevant des courriels.

Votre dédommagement à Prime

Vous êtes d’accord pour dédommager, défendre et ne pas tenir responsable les "Diffuseurs de Prime" contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage ou frais de dépenses (incluant les frais juridiques basés sur indemnité complète) revendiquées par une tierce personne, reliées de près ou de loin à votre utilisation du site Web de Prime ou violation de ces clauses d’utilisation de la marque. Nous nous réservons le droit d’assumer pleine exclusivité de la défense et du contrôle de toute action soumise pour dédommagement  par vous, et ce,  à nos frais.

Liens

Les liens ou indications à d’autres sites Web et des références pour des produits et des services offerts par une tierce personne  vous sont fournis uniquement pour votre usage personnel et ne confère pas nécessairement notre aval ou l’approbation des entreprises qui gèrent ce genre de site Web, de leur contenus ou des produits et services d’une tierce personne; en conséquence, nous n’assumons aucune responsabilité pour l’utilisation des actions précitées, lequel usage vous consentez et acceptez l’utilisation exclusivement à vos risques et périls.

Politiques sur la confidentialité

Vous êtes d’accord que par l’utilisation du site Web de Prime, vous consentez à la cueillette, utilisation ou divulgation d’informations identifiées et personnelles vous concernant  et recueilli par le site Web de Prime, selon les Politiques de confidentialité de Prime.

Divers

Ces clauses de l’utilisation de la marque seront régies par, et interprétées selon, les lois de la Province de l’Ontario et du Canada et applicables telles quelles, sans égard de conflit en cela avec des dispositions juridiques. En conséquence, vous déclarez : (i) consentir à la juridiction exclusive des Cours, lieu et site, à Toronto, Ontario, pour tout litige émanant ou étant relié à l’utilisation du site Web de Prime, (ii) renoncer à toute objection du lieu où se trouve le litige dans les Cours de l’Ontario, et (iii) accepter de ne pas plaider ou réclamer qu’aucun litige amener à Toronto,  Ontario, n’aura été traité  incorrectement par un tribunal.

Si une partie des dispositions de ces clauses d’utilisation de la marque est jugée invalide ou inapplicable en aucun cas par aucune Cour ayant juridiction compétente, des mesures exécutoires permises par la loi devront être appliquées pour que cette partie soit respectée, et que les autres dispositions de ces clauses d’utilisation de la marque seront maintenues totalement en vigueur et exécution.
 
Aucune renonciation d’aucune disposition de ces clauses d’utilisation de la marque ne devra être reconsidérée ou remise en question continuellement en regard à une disposition ou d’aucune autre disposition de ces clauses d’utilisation de la marque.

Ceci est une entente complète entre vous et Prime en rapport avec votre utilisation du site Web de Prime.

Ces clauses d’utilisation de la marque vous lient, vous, vos héritiers, les exécuteurs testamentaires, vos représentants personnels, vos bénéficiaires, successeurs et légataires. Vous ne pouvez pas léguer cette convention ou contrat ou entente à aucune autre partie que ce soit sans notre autorisation écrite au préalable, ledit consentement pouvant être retenu ou refuser en toute exclusivité absolue et discrétion de notre part. Nous pouvons nous permettre de transférer cette entente à l’une de nos entreprises affiliées ou successeur de notre compagnie Prime sans autre avis à votre endroit de notre part.

Il est entendu qu’il soit souhaitable et raisonnable de la part de toutes les parties que les clauses d’utilisation de la marque ou la Convention, les Politiques de confidentialité ainsi que tous les documents légaux et juridiques qui s’y rattachent soient rédigés dans une version anglaise.

Communiquer avec nous

Pour toutes questions, commentaires ou inquiétudes concernant le site Web de Prime, les clauses de l’utilisation de la marque, les Politiques sur la confidentialité, où si vous désirez copie de ces clauses de l’utilisation de la marque, nous vous prions de communiquer avec nous par courriel en vous adressant à :  esmfeedback@primerestaurants.com   

ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Suite 600, 10 Kingsbridge Garden Circle, Mississauga, Ontario L5R 3K6

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